Protection des données : le Cese préconise un renforcement de l’éducation au numérique

Une prise de position qui arrive en pleine actualité sur fond de terrorisme, mais aussi dans le contexte de l’affaire Prisme qui met en accusation les agences américaines du renseignement sur la surveillance des citoyens, des entreprises et des Etats. Elle relance le débat sur la question des données et des équilibres à établir entre leur bonne exploitation par tous dans une optique d’intérêt général et la protection des libertés individuelles.

Les opportunités du numérique sont considérables. La multiplication des données statistiques, des échanges collaboratifs dans le monde, a fait sensiblement progresser la recherche sur le traitement de certaines maladies. Les villes sont désormais mieux à même de gérer l’espace public, l’énergie ou la mobilité des citoyens. L’éducation bénéficie d’un immense apport de connaissances. « Mais dans le même temps, les sujets relatifs à la protection de la vie privée et le risque que ces données révèlent une partie de nous-mêmes et de notre vie privée montrent aussi qu’il y a danger », tempère Eric Peres, le rapporteur de la section de l’éducation, de la culture et de la communication du Cese qui présentait le projet d’avis en assemblée plénière.

En mettant l’accent sur ce sujet, le Cese « ne veut pas stigmatiser, mais plutôt contribuer à mieux gérer le déluge de données numériques à la fois pour en faire des opportunités d’intérêt général et aussi protéger les citoyens ».

Dans cette perspective, l’avis met l’accent sur quelques préconisations prioritaires.
L’école reste un lieu sensible à la fois « pour faire de l’information numérique un véritable outil de savoir et permettre dès le plus jeune âge d’apprendre à maîtriser l’usage des outils et aussi celui des données personnelles numériques ». Le Cese reprend pour l’essentiel des propositions déjà formulées dans d’autres instances, notamment la généralisation du brevet informatique (B2i) ou encore, dans l’enseignement supérieur, l’augmentation du volume d’heures d’informatiques dans les classes préparatoires scientifiques et le développement de formations spécialisées autour de la donnée (data scientist, data broker).

Co-régulation des données personnelles dans les villes
L’entreprise et l’administration ont aussi rôle à jouer, mais cette fois, dans la « gestion éthique des données ». En assurant des pratiques « loyales, licites, transparentes et encadrées », elles amélioreraient leur image vis à vis du public et pourraient en tirer quelque avantage. Le rôle du correspondant informatique serait sensiblement renforcé. Par ailleurs, les membres du conseil recommandent un encadrement plus strict de la gestion des données transmises par les objets connectés « en faisant de la protection un réglage par défaut ». Ils militent également « pour un droit des citoyens au silence des puces » et souhaitent la généralisation du consentement préalable de l’usager (Opt-in) pour l’exploitation des données personnelles.

Pour tout cela, une régulation normative est nécessaire. Aussi le conseil réaffirme-t-il son soutien à la sortie du projet de règlement européen sur la protection des données. Au niveau national, il préconise un renforcement de la Cnil, notamment à travers son pouvoir de sanction financière. Et il encourage aussi des voies plus originales « permettant de rendre aux individus le contrôle de l’utilisation de leurs propres données ».

A cette fin il propose la création de plateformes publiques assurant la gestion de données sensibles telles que les données de santé. Au niveau local, il suggère même la mise en place de solutions de co-régulation à travers des régies locales jouant le rôle de tiers de confiance. Elles seraient chargées de conserver et de gérer les données personnelles, utiles par exemple à l’amélioration des services d’une ville. Les citoyens accepteraient de mettre en commun leurs données dans le cadre de projets d’intérêt général, sur la base d’une gouvernance solidaire et coopérative.

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Source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268282051&cid=1250268279645

Par Philippe Parmantier / EVS