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protection des données personnelles : L’AFCDP endosse la déclaration du groupe article 29 |
| Le 8 décembre 2014, à l’Unesco et en présence du Premier ministre, la Présidente de la CNIL a dévoilé la « Déclaration commune des autorités européennes de protection des données réunies au sein du groupe de l’article 29(1) ».
L’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) se reconnait pleinement dans les quinze points de cette déclaration, qu’elle vient d’endosser. Les projets européens de règlement et de directive relatifs à la protection des données doivent assurer un haut niveau de protection des données aux personnes, conforme aux valeurs et droits fondamentaux de l’Europe. « Dans la continuité de ce que fait le CIL aujourd’hui, le futur Délégué à la protection des données doit être un acteur clé de la protection des données personnelles dans la proposition de règlement » déclare Paul-Olivier Gibert, Président de l’AFCDP, « Cet expert contribuera à rendre plus effective la protection des données personnelles, à réduire les contraintes administratives inutiles, et à créer la confiance ». Les projets européens de règlement et de directive relatifs à la protection des données doivent être adoptés en 2015. Outre contribuer à l’unification du marché numérique européen, ces textes doivent assurer un haut niveau de protection des données aux personnes, conforme aux valeurs et droits fondamentaux de l’Europe. « Les propositions que nous avons formulées auprès de Bruxelles2, via la Confédération européenne des organisations de protection des données (CEDPO), vont dans ce sens » ajoute Paul-Olivier Gibert. Pour la Présidente de la CNIL, Madame Isabelle Falque Pierrotin, cette déclaration permet de réaffirmer les valeurs communes de l’Europe : « Notre vie quotidienne est numérique et les données personnelles constituent la particule élémentaire de ce monde numérique. Des quantités gigantesques de données sont stockées, traitées et partagées sans que les individus disposent d’une réelle maîtrise de leurs données. Du fait de son histoire et de sa culture, l’Europe doit faire entendre sa voix à un moment charnière. C’est l’objet de la déclaration politique adoptée par les 28 autorités de protection européennes qui réaffirment les valeurs communes de l’Europe et proposent des actions concrètes pour assurer un équilibre entre protection des données personnelles, innovation et impératifs de sécurité. En activant l’ensemble de ces leviers, l’Europe pourra proposer un cadre éthique durable et offrir un environnement de confiance aux citoyens et de compétitivité aux acteurs économiques. »
L’AFCDP a été créée dès 2004, dans le contexte de la modification de la Loi Informatique & Libertés qui a officialisé un nouveau métier, celui de « Correspondant à la protection des données à caractère personnel » (ou CIL, pour Correspondant Informatique & Libertés). L’AFCDP est l’association représentative des CIL, mais elle rassemble largement. Au-delà des professionnels de la protection des données et des Correspondants désignés auprès de la CNIL, elle regroupe toutes les personnes intéressées par la protection des données à caractère personnel. La richesse de l’association réside – entre autres – dans la diversité des profils des adhérents : Correspondants Informatique & Libertés, délégués à la protection des données, juristes et avocats, spécialistes des ressources humaines, informaticiens, professionnels du marketing et du e-commerce, RSSI et experts en sécurité, qualiticiens, archivistes et Record Manager, déontologues, consultants, universitaires et étudiants.
Quelques membres de l’AFCDP : 3 Suisses, Accor, Adecco, AG2R La Mondiale, American Hospital of Paris, AXA, BP France, Carrefour, Cecurity.com, Caisse nationale des allocations familiales, Communauté Urbaine de Marseille Provence, Conseil Général de Seine-Maritime, CCIP, CPAM des Bouches du Rhône, Crédit Immobilier de France, Ecole Polytechnique, Fédération Nationale des Tiers de Confiance, Orange, IBM France, INRA, Groupe Casino, Legrand, Malakoff Mederic, Michelin, La Poste, Port autonome de Dunkerque, RATP, Région Haute Normandie, Région Lorraine, Sénat, SNCF, Ville de Paris, Ville de Saint-Etienne, Total… 1 Texte en français disponible sur http://europeandatagovernance-forum.com/pro/fiche/quest.jsp 2 Appel à mesures d’incitation afin de promouvoir la désignation de délégués à la protection des données, disponible en français sur http://www.novosite.nl/editor/assets/cedpo/CEDPO_Warsaw_Declaration_final%20in%20French.pdf
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Source : http://www.dsih.fr/article/1327/protection-des-donnees-personnelles-l-afcdp-endosse-la-declaration-du-groupe-article-29.html
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