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Protection des données. Un accord européen possible le 15 juin |
| Un accord pour adapter la législation européenne sur la protection des données personnelles à l’essor de l’internet est à portée de main et peut être conclu le 15 juin.
Jeudi soir à Bruxelles, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et la Commision européenne ont assuré qu’un accord sur la protection des données pourrait voir le jour d’ici à trois semaines. « Nous sommes dans la dernière ligne droite et nous voulons aboutir », a déclaré le ministre allemand de l’Intérieur, Thomas de Maizière, au cours d’un débat sur la protection des données avec les ministres de la Justice de la France, du Luxembourg et la commissaire européenne Vera Jourova. « Nous sommes sur la voie d’un accord général. Le texte est inachevé, mais il est bon », a confirmé Mme Taubira. « Nous avons en perspective un accord le 15 juin » lors de la réunion des ministres européens de la Justice à Luxembourg, a renchéri la commissaire Jourova.
Protéger les citoyens européens L’objectif de cette nouvelle législation est d’empêcher les données personnelles des citoyens de l’UE de quitter l’espace européen sans leur consentement explicite. Thomas de Maizière a préconisé une longue journée de discussion pour aboutir. « Il va falloir faire des compromis et tempérer les attentes », a-t-il insisté. Deux textes sont en discussion depuis février 2012: un règlement pour les données personnelles à caractère civil et commercial, et une loi pour les fichiers du secteur privé.
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Source : http://www.ouest-france.fr/un-accord-europeen-possible-le-15-juin-3436970
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