Quelles formalités une pharmacie doit déclarer à la CNIL ? | Denis JACOPINI
Quelles formalités une pharmacie doit déclarer à la CNIL ? |
Les fichiers relatifs à la gestion d’une pharmacie doivent être déclarés à la CNIL :Par une déclaration simplifiée de conformité à la norme n°52 si le fichier correspond aux caractéristiques énoncées dans ce texte ;
Par une déclaration normale si le fichier sort du cadre de cette norme.
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Denis JACOPINI est Expert Judiciaire en Informatique, consultant, formateur et chargé de cours.
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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do;jsessionid=193E337DAA685A15B25C9E90E19E80BF?name=Activit%C3%A9+d%27une+pharmacie+%3A+quelles+formalit%C3%A9s+%C3%A0+la+CNIL+%3F&id=545
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