Qu’est-ce que le registre RGPD ?
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Qu’est-ce que le registre RGPD ? |
| Le registre est prévu par l’article 30 du RGPD. Il participe à la documentation de la conformité.
Document de recensement et d’analyse, il doit refléter la réalité de vos traitements de données personnelles et vous permet d’identifier précisément :
Au-delà de la réponse à l’obligation prévue par l’article 30 du RGPD, le registre est un outil de pilotage et de démonstration de votre conformité au RGPD. Il vous permet de documenter vos traitements de données et de vous poser les bonnes questions : ai-je vraiment besoin de cette donnée dans le cadre de mon traitement ? Est-il pertinent de conserver toutes les données aussi longtemps ? Les données sont-elles suffisamment protégées ? Etc. Sa création et sa mise à jour sont ainsi l’occasion d’identifier et de hiérarchiser les risques au regard du RGPD. Cette étape essentielle vous permettra d’en déduire un plan d’action de mise en conformité de vos traitements aux règles de protection des données.
Qui est concerné ?L’obligation de tenir un registre des traitements concerne tous les organismes, publics comme privés et quelle que soit leur taille, dès lors qu’ils traitent des données personnelles. Dispositions pour les organismes de moins de 250 salariésLes entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une dérogation en ce qui concerne la tenue de registres. Ils doivent inscrire au registre les seuls traitements de données suivants :
En pratique, cette dérogation est donc limitée à des cas très particuliers de traitements, mis en œuvre de manière occasionnelle et non routinière, comme par exemple une campagne de communication à l’occasion de l’ouverture d’un nouvel établissement, sous réserve que ces traitements ne soulèvent aucun risque pour les personnes concernées. En cas de doute sur l’application de cette dérogation à un traitement, la CNIL vous recommande de l’intégrer dans votre registre.
Un registre spécifique pour les activités de sous-traitance des données personnellesLes organismes qui traitent des données personnelles pour le compte d’un autre organisme(les sous-traitants comme, par exemple, des prestataires de services informatiques ou des agences de marketing ou de communication qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients) doivent également tenir un registre de leurs activités de sous-traitant impliquant le traitement de données. Pour plus de précisions : voir le guide RGPD pour les sous-traitants
Que contient le registre ?L’article 30 du RGPD prévoit des obligations spécifiques pour le registre du responsable de traitement de données personnelles et pour le registre du sous-traitant. Si votre organisme agit à la fois en tant que sous-traitant et responsable de traitement, votre registre doit donc clairement distinguer les deux catégories d’activités. En pratique, dans cette hypothèse, la CNIL vous recommande de tenir 2 registres :
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Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.
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Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.
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