Vous souhaitez organiser des élections par voie électronique. La délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la CNIL mentionne « Tout responsable de traitement mettant en œuvre un système de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, doit faire expertiser sa solution par un expert indépendant ».

Organisme

Prénom NOM (obligatoire)

Fonction (facultatif)

Votre adresse de messagerie (obligatoire)

 
Un numéro de téléphone (obligatoire)

 

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1. EXPERTISE INDÉPENDANTE (Préalable aux élections jusqu'à l'épuisement des délais de recours)
La délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet mentionne « Tout responsable de traitement mettant en œuvre un système de vote par correspondance électronique, notamment via Internet, doit faire expertiser sa solution par un expert indépendant ».
Au regard de cette délibération, merci de nous communiquer les informations ci-dessous nous permettant d'apprécier l'organisation de vos élections.

 

 
1.1 De quels type d'élections s'agit-il ?
 
1.2 Il y aura approximativement Combien d'électeurs ?Je ne sais pas combien d'électeurs1 à 1 000 électeurs1 001 à 10 000 électeurs10 001 à 50 000 électeurs50 001 à 100 000 électeurs100 001 à 500 000 électeursplus de 500 000 électeursun nombre d'électeurs précisé dans les commentaires
 
1.3 Il y aura approximativement Combien de candidats ?Je ne sais pas combien de candidats1 à 10 candidats11 à 50 candidats51 à 100 candidatsun nombre de candidats précisé dans les commentaires
 
1.4 Il devrait y avoir Combien de tours ?Je ne le sais pas combien de tour(s)1 seul tour2 tours en fonction les résultats du 1er2 tours
 
1.5 Les élection se feront par Internet seulement ou aussi par bulletins papier ?par Internet seulementpar Internet et par bulletins papier
 
1.6 Est-ce qu'un huissier sera prévu ?Je ne sais pas si un huissier sera prévuUn huissier sera prévu pendant le scellement des urnesUn huissier sera prévu pendant pendant les résultatsUn huissier sera prévu pendant le scellement des urnes et les résultatsIl n'y aura pas d'huissier de prévu
 
1.7 Quel est le délai de recours ?Je ne connais pas le délai de recoursLe délai de recours sera de 7 joursLe délai de recours sera de 15 joursLe délai de recours sera de 1 moisLe délai de recours sera de 2 moisLe délai de recours sera de 3 moisLe délai de recours est précisé dans les commentaires
 
1.8 Si déjà connu, l'éditeur sera
 
POUR LE PREMIER TOUR
 
1.9 Si connue, la date de la recette et du test blanc est
 
1.10 Si connue, la date de la formation est
 
1.11 Si connue, la date de la cérémonie de scellement des urnes est
 
1.12 Si connue, la date d'ouverture du (des) scrutin(s) est
 
1.13 Si connue, la date de clôture du (des) scrutin(s) est
 
1.14 Si connue, la date de dépouillement et de proclamation des résultats est
 
POUR LE SECOND TOUR
 
1.15 Si connue, la date de la recette et du test blanc est
 
1.16 Si connue, la date d'ouverture du (des) scrutin(s) est
 
1.17 Si connue, la date de clôture du (des) scrutin(s) est
 
1.18 Si connue, la date de dépouillement et de proclamation des résultats est
 
1.19 Le lieu de la cérémonie de scellement des urnes sera
 
1.20 Le lieu du dépouillement sera
 
1.21 Y-a t-il plusieurs bureaux de vote ? Je ne sais pasOuiNon, un seul bureau de vote
 
1.22 Si "Oui", combien de bureaux de vote sont prévus ?
 
1.23 Notre expertise sera basée sur la délibération de la CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet. En plus de ce référentiel, quel(s) autre(s) décret(s), arrêté(s), référentiel(s), norme(s) ou exigence(s) notre expertise doit-elle tenir compte ?
Par exemple :
Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif aux comité social économique
Arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l''élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale
Autre référentiel :
 

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2. ACCOMPAGNEMENTS ET SUIVIS FACULTATIFS
Souhaitez-vous : (cocher la case correspondante) :
 
2.1 que nous participions à la rédaction du cahier des charges ?
 
2.2 un avis techniques des offres reçues de la part des éditeurs ?
 
2.3 que nous participions aux réunions avec l’éditeur ?
 
2.4 que nous soyons présent à la cérémonie de scellement des urnes ?
 
2.5 que nous soyons présent lors du dépouillement des urnes ?
 

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3. COMMENTAIRES & INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (identification des instances, lieux de la cérémonie de scellement, lieu de dépouillement, calendrier électoral...)

 

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Si vous souhaitez nous communiquer votre protocole d'accord préélectoral vous pouvez nous l'envoyer sur [vote-electronique@lenetexpert.fr].

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