Qui peut le consulter le FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales) ? | Denis JACOPINI

CNIL Besoin d’aide ? - FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales) : qui peut le consulter ?

Qui peut le consulter le #FAED (#Fichier automatisé des empreintes digitales) ?
Seuls les agents habilités des services de l’identité judiciaire de la police nationale et des unités de recherches de la gendarmerie nationale ont directement accès au FAED, pour procéder aux opérations d’identification. 

 

Les officiers de police judiciaire et les agents des douanes sont destinataires des résultats de la consultation du fichier, dans le cadre de leurs enquêtes.

Le FAED peut également être consulté, sous certaines conditions, par les agents des organismes internationaux de police judiciaire et par ceux des services de police ou de justice d’Etats étrangers.

 

 

 

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Denis JACOPINI
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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do;jsessionid=A8D0FF1FEB6BB72CCAD5DFA090DF59F2?name=FAED+(Fichier+automatis%C3%A9+des+empreintes+digitales)+%3A+qui+peut+le+consulter+%3F&id=423