RGPD Règlement européen sur la protection des données : Comment les autorités de protection se préparent-elles ?

Le G29

Dans son plan d’action 2016, adopté en février 2016, le G29 a présenté ses priorités pour permettre l’application effective du règlement en avril 2018. Plusieurs groupes de travail se sont déjà mis en place pour décliner ce plan d’action.

Les 4 objectifs principaux :

Préparer la mise en place du Comité européen de la protection des données (CEPD), qui remplacera le G29 en 2018 ;
Préparer la mise en place du guichet unique et le mécanisme coopération et de cohérence entre les autorités ;
Proposer des lignes directrices ou des bonnes pratiques aux professionnels pour les 4 sujets prioritaires identifiés : le droit à la portabilité, la certification, le délégué à la protection des données (DPO), les traitements à risque d’ici la fin de 2016 ;
Promouvoir et diffuser le règlement afin que l’ensemble des acteurs se l’approprie.

Le G29 prévoit également la consultation régulière des parties prenantes dans une démarche itérative sur deux ans afin d’enrichir sa réflexion.

Il a organisé le 26 juillet 2016 à Bruxelles des ateliers collaboratifs. Cet espace de concertation multi-acteurs a réuni les représentants de la société civile, des fédérations professionnelles, des universitaires et des institutions européennes, autorités de protection des données autour des 4 sujets prioritaires qu’il a identifiés.

Les échanges et propositions de cette journée ont permis au G29 d’alimenter les différents groupes de travail qu’il a déjà mis en place autour de ces mêmes thèmes. L’objectif étant de décliner d’ici 2018 les principes du règlement en mesures opérationnelles correspondant aux besoins et attentes des principaux acteurs concernés par la mise en œuvre du règlement.

D’autres consultations seront organisées sur d’autres thématiques.

La CNIL

La CNIL est très impliquée dans chacun des groupes de travail mis en place par le G29, dont elle assure la Présidence jusqu’en février 2018.

Elle a proposé une consultation en ligne des acteurs français sur ces mêmes sujets.

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