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RGPD Spécial consentement (2/5) : Le consentement des personnes doit-il être systématiquement recueilli ? |
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions applicables au consentement sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD.
Le consentement des personnes doit-il être systématiquement recueilli ?Non : le consentement est l’une des 6 bases juridiques prévues par le RGPD qui autorisent la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel. Les responsables du traitement peuvent procéder à des traitements en s’appuyant sur une autre base légale, comme par exemple l’exécution d’un contrat ou leur intérêt légitime. La base légale appropriée doit être déterminée par le responsable du traitement de manière adaptée à la situation et au type de traitement concerné. En revanche, le consentement de la personne est systématiquement requis pour certains traitements, encadrés par des dispositions légales spécifiques : par exemple, pour réaliser de la prospection commerciale par courriel…[lire la suite]
RGPD Spécial consentement (1/5) : Qu’est-ce que le consentement ? RGPD Spécial consentement (3/5) : Quel sont les critères de validité du consentement ? RGPD Spécial consentement (4/5) : Que change le RGPD ? RGPD Spécial consentement (5/5) : Le consentement doit-il être à nouveau recueilli avec le RGPD ? |
Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.
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Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.
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Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
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Source : Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ? | CNIL
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