RGPD Spécial consentement (2/5) : Le consentement des personnes doit-il être systématiquement recueilli ?
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RGPD Spécial consentement (2/5) : Le consentement des personnes doit-il être systématiquement recueilli ? |
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions applicables au consentement sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD.
Le consentement des personnes doit-il être systématiquement recueilli ?Non : le consentement est l’une des 6 bases juridiques prévues par le RGPD qui autorisent la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel. Les responsables du traitement peuvent procéder à des traitements en s’appuyant sur une autre base légale, comme par exemple l’exécution d’un contrat ou leur intérêt légitime. La base légale appropriée doit être déterminée par le responsable du traitement de manière adaptée à la situation et au type de traitement concerné. En revanche, le consentement de la personne est systématiquement requis pour certains traitements, encadrés par des dispositions légales spécifiques : par exemple, pour réaliser de la prospection commerciale par courriel…[lire la suite]
RGPD Spécial consentement (1/5) : Qu’est-ce que le consentement ? RGPD Spécial consentement (3/5) : Quel sont les critères de validité du consentement ? RGPD Spécial consentement (4/5) : Que change le RGPD ? RGPD Spécial consentement (5/5) : Le consentement doit-il être à nouveau recueilli avec le RGPD ? |
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Source : Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ? | CNIL