(Photo : Dado Ruvic/archives Reuters)

Sur les réseaux sociaux, il y aura bientôt plus de morts que de vivants

« Dans quelles conditions les héritiers peuvent-ils récupérer les données d’un défunt ? », « Comment résoudre les conflits entre héritiers qui n’ont pas toujours la même perception de la volonté post-mortem du défunt ? » Autant de questions délicates, posées de plus en plus régulièrement à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) dans ses échanges avec les internautes.

Ces interrogations risquent de se poser encore plus souvent dans les années à venir. Car à terme, si la loi n’évolue pas, il pourrait y avoir sur les réseaux sociaux plus de morts que de vivants…

La mort est-elle suffisamment prise en compte sur Internet ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est régulièrement confrontée à des questionnements d’héritiers concernant le décès d’un proche et la gestion de sa vie numérique. Le débat sur « la mort numérique » est lancé.

« Dans quelles conditions les héritiers peuvent-ils récupérer les données d’un défunt ? », « Si rien n’est prévu dans les conditions générales d’utilisation des sites, quels sont les héritiers qui pourront demander la mise à jour ou la suppression des données ? », « Comment résoudre les conflits entre héritiers qui n’ont pas toujours la même perception de la volonté post-mortem du défunt ? » Autant de questions délicates, posées de plus en plus régulièrement à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) dans ses échanges avec les internautes.

Ces interrogations risquent de se poser encore plus souvent dans les années à venir. Car à terme, si la loi n’évolue pas, il pourrait y avoir sur les réseaux sociaux plus de morts que de vivants !

Sur Facebook, un mort sur cent
Actuellement, un utilisateur sur cent de Facebook est décédé. Le réseau social ne peut supprimer lui-même les comptes, en l’absence de demande des proches ou familles : comment peut-il savoir si l’utilisateur est décédé ou tout simplement inactif ? De ce contexte a émergé le concept de « mort numérique », à la fois porteur d’interrogations juridiques et sociétales.

La Cnil ayant pour rôle de contrôler la protection des données personnelles ainsi que de veiller à ce que le développement des nouvelles technologies ne porte atteinte « ni à l’identité humaine ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée ni aux libertés individuelles ou publiques », s’est penchée sur le sujet en fin d’année 2014, afin d’ouvrir un débat sur les enjeux de la mort numérique.

Référencé à vie ?
Actuellement, si la personne concernée par le décès n’a pas programmé l’effacement de ses données, un profil numérique continue de vivre après la mort. Il reste visible sur la toile et référencé sur les moteurs de recherche. L’objectif de la Cnil est alors de savoir comment concilier le droit à l’oubli numérique et les possibilités d’atteindre l’éternité numérique offerte par la vie en ligne.

Au regard de la loi Informatique et libertés, les héritiers d’une personne décédée justifiant leur identité peuvent exiger du responsable d’un site internet qu’il « prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence ». Mais la loi ne prévoit aucune transmission des droits du défunt aux héritiers. L’héritier en question ne peut donc avoir accès aux données numériques du proche décédé.

Cependant, d’après la Cnil, les familles des personnes disparues qui s’adressent à elle « veulent pouvoir accéder aux données concernant le défunt ou exigent au contraire leur suppression ». La commission se trouve face à des problématiques techniques et juridiques : sans expression de la volonté du défunt, il est difficile d’agir.

La loi n’évoluant pas encore, faute de cas de jurisprudence, des start-up et les réseaux sociaux eux-mêmes commencent à proposer des fonctionnalités pour paramétrer sa mort numérique.

Expert Informatique et formateur spécialisé en sécurité Informatique, en cybercriminalité et en déclarations à la CNIL, Denis JACOPINI et Le Net Expert sont en mesure de prendre en charge, en tant qu’intervenant de confiance, la sensibilisation ou la formation de vos salariés afin de leur enseigner les bonnes pratiques pour assurer une meilleure protection juridique du chef d’entreprise.

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Source : http://www.ouest-france.fr/sur-les-reseaux-sociaux-il-y-aura-bientot-plus-de-morts-que-de-vivants-3194974

Par Jeanne HUTIN