Surveillance de nos Métadonnées. C’est à dire ?

Même si de telles données peuvent être créées et utilisées de façon légale dans le secteur aussi bien public que privé (sous réserve des restrictions et conditions appropriées), il semble y avoir un débat qui persiste sur la nature des métadonnées, ce qu’elles peuvent révéler, et sur le traitement à leur réserver en l’absence d’une disposition législative expresse. Diverses personnes et organisations reconnues continuent de faire valoir que l’on doit établir une distinction entre les métadonnées et le contenu réel des communications et, par conséquent, que les métadonnées sont moins dignes d’être protégées sous l’angle de la vie privée.

De nombreuses sources se sont penchées sur la nature des « métadonnées » et ce qu’elles peuvent révéler

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) a déjà analysé en juillet 2006 les répercussions des métadonnées en lien avec la protection de la vie privée et il a publié une fiche d’information intitulée Les risques associés aux métadonnées. En mai 2013, nous avons également publié un rapport de recherche intitulé Ce qu’une adresse IP peut révéler à votre sujet, qui montre comment la connaissance d’éléments d’information concernant un abonné, notamment le numéro de téléphone et l’adresse IP, peut constituer un point de départ pour retracer les activités en ligne d’une personne. S’appuyant sur ces travaux effectués auparavant par le Commissariat, le présent document propose une analyse technique de ce que peuvent révéler les métadonnées et donne un aperçu de la façon dont les tribunaux ont interprété la notion de métadonnée.

Qu’est ce qu’une « métadonnée »?

Pour simplifier, disons qu’une métadonnée est une donnée qui fournit de l’information sur une autre donnée. Il s’agit en fait des renseignements qui sont générés lorsqu’on utilise la technologie et qui permettent de situer dans leur contexte (qui, quoi, où, quand et comment) diverses activités. Ces activités peuvent aller de la création d’un document à un appel téléphonique en passant par le clavardage. Dans le contexte des communications, les métadonnées fournissent certaines précisions sur la création, la transmission et la diffusion d’un message. À cet égard, les métadonnées peuvent, par exemple, indiquer la date et l’heure où un appel téléphonique a été fait ou le lieu à partir duquel un courriel a été consulté.

On décrit généralement les métadonnées comme de l’information sur un dossier électronique ou numérique, mais la notion de métadonnée est indéniablement vaste. Étant donné que le débat récent sur la nature et la valeur des métadonnées découle de l’interception de métadonnées associées à des communications, le présent document mettra l’accent sur les métadonnées créées par les communications Internet, filaires et sans fil.

Comme nous le verrons ci après, la distinction entre une « communication » ou un « contenu », d’une part, et l’information générée par cette communication ou son contenu ou s’y rapportant, d’autre part, n’est pas si claire.

Quelques exemples de métadonnées dans le contexte des communications

Chaque fois que nous communiquons, des métadonnées sont produites. Qu’il s’agisse d’une conversation en face à face avec une personne, de l’envoi de messages textes, de clavardage ou de conversations téléphoniques, certains renseignements concernant cette communication – autres que la communication en soi – sont produits.

En ce qui concerne les communications par Internet ou par téléphone, voici quelques exemples de métadonnées que peuvent générer certaines activités courantes :

Métadonnées produites

• Numéro de téléphone de l’appelant
• Numéro de téléphone composé
• Numéro de série unique des appareils téléphoniques utilisés
• Heure de l’appel
• Durée de l’appel
• Emplacement de chaque participant
• Numéro de carte d’appel

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Conclusion
Tout en prenant acte de l’importance du contexte, les tribunaux ont observé à maintes reprises que les métadonnées peuvent être très révélatrices au sujet d’une personne et appellent une protection sous l’angle de la vie privée.

Les institutions gouvernementales qui recueillent ces renseignements, ou envisagent de le faire, ne peuvent sous estimer l’ampleur de l’information que les métadonnées peuvent révéler au sujet d’un individu. Il en va de même pour les organisations du secteur privé auxquelles on demande de divulguer de telles données aux institutions gouvernementales, y compris les organismes d’application de la loi. Compte tenu de l’omniprésence des métadonnées et des conclusions convaincantes qui peuvent en découler concernant des individus en particulier, les institutions gouvernementales et les organisations du secteur privé doivent baliser leurs activités de collecte et de communication en fonction de méthodes et de normes appropriées qui sont adaptées au niveau de sensibilité potentiel des métadonnées dans des circonstances données.

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Source : https://www.priv.gc.ca/information/research-recherche/2014/md_201410_f.asp