Tracfin : le renseignement financier cible la FinTech

Tracfin, la cellule française de renseignement financier, a remis ce jeudi au ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, son rapport d’analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Financement participatif détourné, paiement mobile opaque, transactions virtuelles anonymes… Tracfin met l’accent sur les risques numériques émergents.

Selon le rapport, « les risques d’escroquerie dans la finance participative (crowdfunding) sont élevés, par exemple par le détournement des paiements ou par l’élaboration de fraudes du type pyramide de Ponzi », surtout pour les plateformes de prêt. Quant aux plateformes de dons et de cagnottes en ligne, elles sont exposées à des risques « importants de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme »,. Certes, les fonds collectés restent limités, mais ils ont tout de même été multipliés par deux entre 2014 et 2015, observe Tracfin. 196,3 millions d’euros ont été collectés via les plateformes de prêt l’an dernier, 50,3 millions d’euros pour l’investissement et 50,2 millions d’euros pour les dons.

Cadre européen pour le financement participatif

En France, un cadre juridique dédié au financement participatif a été mis en place en 2014. Il impose aux plateformes de prêt et d’investissement le choix d’un statut de conseiller en investissement participatif (CIP), régulé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), ou d’intermédiaire en financement participatif (IFP), régulé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ces plateformes sont donc bien assujetties au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).

En revanche, la démarche restait facultative pour les plateformes de dons et les cagnottes en ligne. Mais elles seront aussi soumises à ce régime à partir de 2017, une ordonnance transposant une directive européenne dans ce domaine ayant été publiée le 2 décembre. C’est une bonne chose pour le directeur de Tracfin, Bruno Dalles, qui recommande l’adoption d’un cadre règlementaire dédié au financement participatif à l’échelle européenne. Car le cadre réglementaire national ne s’applique pas aux plateformes qui proposent, depuis l’étranger, d’effectuer des dons, prêts ou investissements…[lire la suite]

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