TVA. Bercy s’attaque aux systèmes informatiques des fraudeurs | Le Net Expert Informatique
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TVA. Bercy s’attaque aux systèmes informatiques des fraudeurs |
| Depuis ces derniers jours, le ministère de Finances a mené diverses opérations qui visent les systèmes informatiques des entreprises fraudeuses à la TVA.
Une opération ayant mobilisé « une centaine d’agents » de divers services rattachés à Bercy, en liaison avec le ministère de l’Intérieur, a selon un communiqué permis de démanteler « une filière de diffusion d’un programme informatique spécifique dans le secteur pharmaceutique », en procédant à des perquisitions à la fois des locaux de l’éditeur de ce programme informatique, mais aussi de « certains de ses revendeurs et clients utilisateurs ».
Des « conséquences fiscales et juridiques » Peu avant, la Direction générale des finances publiques (DGFip) avait, toujours selon le communiqué, mené une « opération d’envergure auprès de 200 utilisateurs » d’autres programmes informatiques frauduleux, cette fois dans le commerce de détail. Il s’agit selon le ministère de la première mise en œuvre de « la nouvelle procédure de contrôle inopiné informatique ». Ces opérations auront des « conséquences fiscales et juridiques », avertit enfin Bercy.
140 milliards d’euros de recette annuelle La fraude à la TVA, parfois très sophistiquée, coûte cher à l’État français, même si le phénomène est difficile à mesurer. En 2013, la Commission européenne avait estimé le manque à gagner pour la France à une trentaine de milliards d’euros par an, tandis que le ministère des Finances avait plutôt évoqué un ordre de grandeur de 10 milliards. La taxe sur la valeur ajoutée représente à elle seule la moitié des recettes fiscales de l’État, auquel elle rapporte près de 140 milliards d’euros chaque année.
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Source : http://www.ouest-france.fr/tva-bercy-sattaque-aux-systemes-informatiques-des-fraudeurs-3378229
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