Un dispositif de vote électronique doit-il être déclaré à la CNIL ?

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CNIL Besoin d’aide ? - Vote électronique : le dispositif doit-il être déclaré à la CNIL ?

Un dispositif de vote électronique doit-il être déclaré à la CNIL ? 


Un dispositif de vote électronique, notamment pour l’organisation d’élections primaires, doit être déclaré à la CNIL et répondre aux recommandations n° 2010-371 formulées par la Commission.  

 

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