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CNIL Besoin d’aide ? - Liste électorale : un électeur peut-il l'utiliser ?

Un électeur peut-il utiliser la liste électorale ? 
Tout électeur peut obtenir de sa mairie une copie de la liste électorale à condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. 

A noter : la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère que l’accès aux listes électorales peut s’exercer par consultation gratuite sur place ou par envoi de copies, sur support papier ou informatique.

 

 

 

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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do;jsessionid=16F67A95B36120F226D2F8E337B98601?name=Liste+%C3%A9lectorale+%3A+un+%C3%A9lecteur+peut-il+l%27utiliser+%3F&id=175