Une mairie peut-elle demander le numéro de sécurité sociale (NIR) des enfants en école primaire ? | Denis JACOPINI
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Une mairie peut-elle demander le numéro de sécurité sociale (NIR) des enfants en école primaire ? |
Pour les inscriptions scolaires des enfants en école primaire (maternelle et élémentaire), les communes peuvent demander les informations suivantes :identité de l’enfant en âge scolaire :
Les communes ne doivent pas enregistrer le numéro de sécurité sociale ni l’utiliser comme identifiant de l’élève. Elles ne sont pas autorisées non plus à demander la copie de l’attestation de sécurité sociale. En effet, cette information n’est d’aucune utilité pour les communes.Cette donnée ne peut pas non plus être collectée par l’école ou les instituteurs. |
Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.
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Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.
« Mon objectif, vous assurer une démarche de mise en conformité validée par la CNIL. ».
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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do;jsessionid=23EEA0184FD81E5B5D9C191EA44B1EBD?name=Num%C3%A9ro+de+s%C3%A9curit%C3%A9+sociale+(NIR)+des+enfants+en+%C3%A9cole+primaire+%3A+une+mairie+peut-elle+le+demander+%3F&id=173