Utilisation des photos des élèves : faut-il l’accord des parents ? | Denis JACOPINI

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Utilisation des photos des élèves : faut-il l’accord des parents ?
Toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion. 

 

Si un établissement scolaire veut utiliser les photographies de ses élèves dans le journal de l’école, sur un trombinoscope ou sur son site, il doit donc obligatoirement obtenir le consentement des parents ou représentants légaux des mineurs. Cet accord doit être écrit.

De plus, le traitement informatique des photographies (numérisation, diffusion à partir d’un site web, etc.) doit être déclaré auprès de la CNIL, sauf si l’établissement a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

 

 

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Denis JACOPINI est Expert Judiciaire en Informatique, consultant, formateur et chargé de cours.
Nos domaines de compétence :

  • Expertises et avis techniques en concurrence déloyale, litige commercial, piratages, arnaques Internet… ;
  • Consultant en sécurité informatique, cybercriminalité et mises en conformité et déclarations à la CNIL ;
  • Formateur et chargé de cours en sécurité informatique, cybercriminalité et déclarations à la CNIL.

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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do?id=272&back=true