RGPD et Vidéosurveillance dans les écoles : Comment éviter d’être épinglé par la CNIL

Un établissement supérieur parisien épinglé par l’autorité de protection des données personnelles, la Cnil, pour une vidéosurveillance permanente de ses classes va se mettre en conformité avec les demandes de l’autorité. «Si on nous dit qu’il faut enlever les caméras, on le fera», a expliqué Roger Hagege, cofondateur de l’Institut des techniques informatiques et commerciales (Itic), à l’AFP. «Je veux qu’ils (la Cnil) nous expliquent à quel moment» le besoin de sécurité «s’arrête» face à la nécessité de respecter la vie privée. «Je veux connaître cette limite et je me conformerai à la limite que va nous accorder la Cnil», poursuit-il…[lire la suite]

Denis JACOPINI vous informe :

Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, mais aussi la rue. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes filmées.

Quelles sont ces règles ? Quelles précautions prendre ?

Dans quel but ?
Des caméras peuvent être installées à l’intérieur d’un établissement à des fins de sécurité des biens et des personnes (lutte contre les violences entre élèves, les dégradations sur les portes ou murs, les vols, etc). Des caméras peuvent également filmer l’extérieur de l’établissement afin
de renforcer la sécurité de ses abords (prévention d’actes de terrorisme).

Quelles précautions prendre lors de l’installation du dispositif ?
Les caméras peuvent filmer les accès de l’établissement (entrées et sorties) et les espaces de circulation. Il est exclu, sauf cas exceptionnels, de filmer les lieux de vie des établissements (cour de récréation, préau, salle de classe, cantine, foyer, etc.) pendant les heures d’ouverture de l’établissement : les élèves comme les enseignants et les autres personnels de l’établissement ont droit au respect de leur vie privée.

La sécurisation des biens et des personnes peut être obtenue par la mise en œuvre de moyens moins intrusifs. L’utilisation de caméras doit rester limitée et constituer un moyen complémentaire à d’autres mesures de sécurité. Seules des circonstances exceptionnelles (établissements scolaires victimes d’actes de malveillance fréquents et répétés) justifient de filmer les élèves et les enseignants en continu.
Dans une école maternelle ou élémentaire, c’est la commune qui décidera, ou non, d’installer des caméras.

La CNIL recommande aux chefs d’établissements concernés d’adopter une « charte d’utilisation de la vidéosurveillance » en impliquant l’ensemble des acteurs (administration,
personnel, représentants des parents d’élèves).

Pour compléter votre article, les recommandations de la CNIL sont accessibles sur :
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_etablissements_scolaires.pdf