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« Vol » de documents via Google, la condamnation de Bluetouff confirmée |
| Olivier Laurelli, relaxé en première instance, avait accédé sans piratage à un extranet accessible par le moteur de recherche. Condamné en appel, son pourvoi en cassation a été rejeté.
Trop fouiller dans Google peut être cause de sanction judiciaire. Olivier Lorelli, alias Bluetouff, blogueur reconnu dans le domaine de la sécurité informatique, cofondateur du site Reflets.info, en fait l’amère expérience. Le spécialiste voit en effet sa condamnation pour « maintien frauduleux » dans le système et « vol » de documents confirmée par la Cour de cassation, révèle Le Parisien. Rappel des faits. En 2012 Bluetouff avait trouvé par hasard « le serveur extranet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), utilisé par les chercheurs pour stocker et échanger leurs documents de travail. Au lieu d’être protégées par un identifiant et un mot de passe, comme elles auraient dû l’être, ces données, indexées sur Google, étaient accessibles sans le moindre piratage. » Le blogueur télécharge alors 8.000 de ces documents internes, sur des données de santé publique. Il publie plus tard un article sur les nanoparticules qui utilise une infime partie de ces documents, ce qui alerte l’Anses, laquelle lance la police sur l’affaire. La DCRI identifie le blogueur, et s’ensuivent une perquisition à son domicile, la saisie de son matériel informatique et une garde à vue de 30 heures. Rien que ça.
« Gogleu ? Lojin ? » Olivier Laurelli est presque logiquement relaxé en première instance. En avril 2013, les juges considèrent qu’il n’y a pas eu de piratage pour accéder aux documents (récit par l’intéressé) : « Il n’est pas contesté par l’Anses qu’une défaillance technique existait dans le système et que Monsieur Olivier Laurelli a pu récupérer l’ensemble des documents sans aucun procédé de type « hacking » », écrivaient-ils. L’Anses ne fait d’ailleurs pas appel, contrairement au Parquet qui ne digère pas cette relaxe. Mauvaise pioche pour Bluetouff, le second procès, en décembre dernier, a opposé le pseudo-pirate à des juges visiblement très loin de maîtriser le sujet. Un journaliste de Médiapart rapporte que « la magistrate chargée de rappeler les faits semblait même ne pas connaître Google, prononcé à la française « gogleu », ni savoir ce que signifie un « login », prononcé « lojin ». Difficile, dans ces conditions, d’expliquer qu’il est effectivement possible de tomber sur des documents de travail par une simple recherche… […] « Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète? » s’indigne ainsi une magistrate alors que l’accusé vient de lui expliquer que ces documents n’étaient, visiblement, pas confidentiels. » Si les juges relaxent le blogueur du chef d’« accès frauduleux », il le condamne néanmoins à une amende de 3.000 euros pour « maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et « vol » de documents. De plus, cette peine sera inscrite à son casier judiciaire. Olivier Laurelli et son avocat, Olivier Iteanu, décident alors de se pourvoir en cassation, pourvoi donc rejeté : la condamnation est donc confirmée. Dénonçant un « vrai scandale », l’avocat du blogueur, a annoncé à nos confrères son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Selon lui, on « fait payer » à son client des écrits « mettant en cause des entreprises et des services français ». Le fait qu’aucun piratage n’ait été effectué n’a pas ému la cour qui rappelons-le ne juge que la forme, pas le fond de la procédure. Reste que cette condamnation confirmée constitue une très mauvaise nouvelle pour les lanceurs d’alerte.
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Source : http://www.zdnet.fr/actualites/vol-de-documents-via-google-la-condamnation-de-bluetouff-confirmee-39819710.htm
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