Vous avez eu un drone en cadeau à Noël, voici vos nouveaux droits, devoirs et obligations |
Le 23 décembre, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) a mis en ligne les évolutions réglementaires en matière de drones, aéromodèles, etc. Elles se veulent plus lisibles et mieux adaptées aux besoins.
Tout d’abord, sachez que deux textes datant du 17 décembre 2015 définissent désormais la réglementation pour l’usage de drones. Il s’agit d’un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes et d’un autre arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien. Comme le rappelle la DGAC, les deux textes font la distinction entre les différents pilotes : professionnels ou non. Par exemple, « lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles ». Ce sont les drones achetés dans les grandes surfaces ou des boutiques high-tech. D’autre part, on évoque les drones réservés à une utilisation professionnelle.
Règles basiques Si l’espace aérien est libre en-dessous de 150 mètres, il faut toutefois respecter certaines consignes basiques :
Protection de la vie privée Le texte compte tout un tas d’autres interdits. Notamment, les personnes sourdes ne peuvent pas piloter d’aéromodèles puisqu’un pilote doit toujours être en mesure de détecter visuellement et auditivement les autres drones. Il est aussi interdit de voler la nuit, ou de piloter un drone depuis une voiture.
La DGAC rappelle aussi que la « prise de vue aérienne est réglementée par l’article D133-10 du code de l’aviation civile », afin de veiller à la protection de la vie privée. Une amende de 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement est prévue s’il y une volonté manifeste de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui.
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Source : Un drone à Noël ? Voici vos nouveaux droits et devoirs
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