Vous avez eu un drone en cadeau à Noël, voici vos nouveaux droits, devoirs et obligations

 
Si le Père Noël vous apporte un drone, voici quelque chose qui devrait vous intéresser : ce que vous avez le droit de faire ou non avec, les règles à respecter, etc.

Tout d’abord, sachez que deux textes datant du 17 décembre 2015 définissent désormais la réglementation pour l’usage de drones. Il s’agit d’un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes et d’un autre arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien.

Comme le rappelle la DGAC, les deux textes font la distinction entre les différents pilotes : professionnels ou non. Par exemple, « lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles ». Ce sont les drones achetés dans les grandes surfaces ou des boutiques high-tech. D’autre part, on évoque les drones réservés à une utilisation professionnelle.

Règles basiques

Si l’espace aérien est libre en-dessous de 150 mètres, il faut toutefois respecter certaines consignes basiques :

• Voler en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;
• Voler en dehors des zones proches des aérodromes ;
• Et voler en dehors d’espaces aériens spécifiquement réglementés qui figurent sur les cartes aéronautiques.
• Il est également interdit de survoler des villes ou des rassemblements de personnes sans autorisation préfectorale.
• Dans tous les cas, le « télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface (article L.61613-2 du code des transports) ».

Protection de la vie privée

Le texte compte tout un tas d’autres interdits. Notamment, les personnes sourdes ne peuvent pas piloter d’aéromodèles puisqu’un pilote doit toujours être en mesure de détecter visuellement et auditivement les autres drones. Il est aussi interdit de voler la nuit, ou de piloter un drone depuis une voiture.

La DGAC rappelle aussi que la « prise de vue aérienne est réglementée par l’article D133-10 du code de l’aviation civile », afin de veiller à la protection de la vie privée. Une amende de 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement est prévue s’il y une volonté manifeste de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui.

Réagissez à cet article