Etape 2 : répondre par écrit à la demande

Vous disposez d’un délai légal de 1 mois à compter de la date de réception du courrier pour répondre à la demande.

3 options s’offrent à vous :

• Demander des compléments si la demande est imprécise ou incomplète (absence du justificatif d’identité par exemple). Vous devez répondre au demandeur en lui précisant les compléments à vous fournir pour pouvoir  traiter sa demande. Vous pouvez également lui demander toute précision utile vous permettant de faciliter le traitement de la demande (urls précises faisant l’objet de la demande, inventaire des données à effacer…). Lorsque vous demandez des compléments, le délai est suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis par le demandeur.
• Refuser de donner suite à la demande de l’internaute. Dans ce cas, vous devez répondre par écrit au demandeur et impérativement motiver votre décision de refus.
• Répondre positivement à la demande. Dans ce cas, vous procéderez en 3 temps :
  1. En supprimant ou modifiant les pages en cause de votre site Internet
  2. En procédant à la mise à jour du cache des moteurs de recherches.
  3. En confirmant la suppression ou la modification au demandeur

Comment répondre favorablement à une demande d’opposition ?

En fonction de la demande de l’internaute (suppression du contenu, correction, anonymisation, désindexation des moteurs de recherches) vous disposez de différentes solutions pour y répondre.  

Tout contenu web a par défaut vocation à être indexé par les moteurs de recherche. Ainsi, la prise en compte effective d’une demande d’opposition à la diffusion en ligne de données personnelles implique, outre la suppression ou modification du contenu, de s’assurer également de sa désindexation par les moteurs de recherche…[lire la suite]